Heures de travail pour le calcul L’indemnité de chômage est de 910 heuresles 24 derniers mois

www.a-croix.com,15|Audrey Dufour |> Près de neuf millions de Français sont actuellement au chômage partiel en raison de l’épidémie de coronavirus, soit plus d’un salarié du privé sur trois. Outre la perte de salaire, ce dispositif a des conséquences sur les cotisations sociales, et donc sur les droits des travailleurs.

► Des congés inchangés

Au chômage partiel, le salarié continue d’acquérir des jours de congé comme normalement. Pour les RTT, la situation est un peu plus compliquée. Si vos RTT sont acquises d’un coup pour toute l’année, elles ne devraient pas être amputées par l’activité partielle. Si vous « débloquez » des RTT pour chaque semaine ou chaque mois accompli, vous ne les toucherez pas pendant la période de chômage partiel.

Attention, des dispositifs spéciaux liés à la crise peuvent être pris par l’entreprise en accord avec les représentants du personnel. Certaines sociétés demandent par exemple à leurs employés de renoncer à un ou deux jours de repos en échange d’un maintien de salaire à 100 % en chômage partiel. Par ailleurs, votre entreprise peut également vous forcer à poser jusqu’à six jours de congé s’il y a un accord de branche.

► La complexité des cotisations retraite

Les indemnités liées au chômage partiel ne sont assujetties qu’à la CSG et à la CRDS, et sont exemptes des autres cotisations sociales. Pendant qu’il est au chômage partiel, un salarié du privé ne cotise donc pas pour ses droits à la retraite. L’impact effectif sur la retraite est très variable.

Hors réforme des retraites – pour l’instant renvoyée à plus tard – le montant de la retraite du régime général est calculé sur les 25 meilleures années. Il faudrait donc que cette année de crise reste malgré tout l’une de vos meilleures années pour que votre pension soit affectée.

Concernant le nombre de trimestres nécessaires, un trimestre est validé au régime général sur la base de 150 heures payées au smic. Il faut donc gagner un peu plus de 1 500 € sur un trimestre, hors chômage partiel, pour qu’il compte pour la retraite. Un minimum que certains salariés pourraient avoir du mal à atteindre si la crise se prolonge et que leur chômage partiel dure.

► Un chômage maintenu pour vous, un trou pour l’Unédic

Vos heures chômées sont prises en compte dans le calcul du minimum d’heures travaillées nécessaires pour percevoir une allocation de chômage (910 heures au cours des 24 derniers mois). Si votre entreprise ferme à l’issue de la crise, cette période sera donc bien enregistrée pour ouvrir vos droits au chômage. Par contre, elle ne comptera pas pour calculer le montant de votre allocation. C’est votre salaire « habituel » qui servira de référence.

L’Unédic, l’organisme en charge de l’assurance-chômage, finance le dispositif du chômage partiel à hauteur d’un tiers ; les deux tiers restant étant pris en charge par l’État. Il semble donc assez logique que des cotisations chômage ne soient pas prélevées sur les indemnités de chômage partiel afin d’éviter de verser d’un côté pour reprendre de l’autre. Mais le recours massif au chômage partiel, chiffré pour l’instant à 24 milliards d’euros, plombera sans aucun doute les finances de l’Unédic.